Trends Magazine (Tendances) proclamait encore ce matin:

Le gouvernement est sur le point de prendre l’une des plus mauvaises mesures de ces dernières années

Il s’agit de la diminution de la TVA sur l’électricité, qui passera de 21 à 6%. Une proposition du Vice-Premier Ministre, Monsieur Johan Vande Lanotte.

Après de long mois de débat, la nouvelle vient de nous parvenir: la TVA sur l’électricité sera réduite à 6% d’Avril 2014 à fin 2015. Les autorités examineront alors si la mesure a eu l’effet escompté sur l’économie et s’il convient de conserver cette mesure.

Mais pourquoi cette baisse de la TVA sur l’électricité est-elle si néfaste?

Augmentation du pouvoir d’achat: le graal absolu

Nos dirigeants politiques parlementent déjà depuis quelque temps sur les mesures de relance de l’économie belge. Un facteur clé de la prospérité économique est le maintien du pouvoir d’achat des consommateurs: autrement dit, dépenser pour maintenir l’économie en bon état de marche. Cela permettrait de soutenir davantage les actions en faveur du développement humain et social. Un principe de base de l’économie sur lequel tout le monde s’accorde.

La solution: diminuer les taxes sur l’énergie

Ces dix dernières années le budget énergie des consommateurs à fortement augmenté (39% pour l’électricité et 65% pour le gaz). Il va sans dire que si les consommateurs diminuent leurs factures d’énergie, leur budget se porterait davantage mieux. Les économies réalisées d’un côté peuvent alors resservir le marché de consommation.

Après examen de Monsieur Johan Vande Lanotte et en l’absence d’autres solutions, il propose donc une réduction globale de la TVA sur le gaz et l’électricité de 21 % à 6 %. Pourtant, comme une baisse de TVA sur le gaz ne profiterait pas à tout le monde (seuls 60% des ménages belges sont concernés) et qu’une telle mesure occasionnerait des coûts trop importants, elle sera rapidement limitée à l’électricité.

Dans nos FAQ (Foire aux Questions), vous pouvez lire l’impact que cette baisse de TVA aura pour vous.

Concrêtement, que signifie la baisse de TVA pour un ménage?

En Belgique, nous avons, selon le dernier recensement, 3 millions de ménages et plus de 1,5 million de ménages d’une personne.

Selon notre calcul sur veriftarif, en tenant compte des tarifs les plus bas, un ménage dépenserait, pour la fourniture d’électricité, entre 400 et 1500 € voir plus par année. La moyenne globale se situe autour de 660€ par an.

Une baisse de TVA de 21% à 6% sur une moyenne de 660€ s’élève donc à 82€ par an et par ménage. Soit un peu plus de 7€ par mois. Nous lisions récemment dans la presse que le bilan d’une telle opération coûterait au gouvernement fédéral  plus de 56 millions. Cependant, notre petite règle de trois nous amène à un montant de 370 millions. Les 56 millions seraient le résultat de l’analyse après retour sur investissement. Cela ne serait pas la première fois que les prévisions d’un business plan prennent une toute autre tournure.

Outre la discussion sur l’addition d’une telle mesure, la proposition a suscité beaucoup de résistance, en particulier de la part du parti politique CD&V dont le Ministre fédéral des finances Koen Geens fait partie.

« Réduction des charges sur le travail vers la consommation? »

Le Ministre des finances Koen Geens a déclaré la proposition « Contre-intuitive ». Pour Koen Geens il ne s’agit pas uniquement d’un débat sur l’énergie mais sur un déplacement de la fiscalité en général; « Alors que tout le monde plaide pour un déplacement de la fiscalité du travail vers une fiscalité sur la consommation ou l’environnement, cette mesure serait totalement irrationnelle. »

Malgré son opposition, son parti a néanmoins déclaré être ouvert à la discussion afin de trouver un compromis plus large.

« L’énergie moins chère insite l’augmentation de la consommation. »

La fédération flamande Bond Beter Leefmilieu souligne un inconvénient de taille : un ménage moyen pourra bien entendu économiser sur sa facture d’énergie si sa consommation n’augmente pas, ce qui est contraire à toutes les mesures prises pour réduire la consommation d’énergie. Sans parler de la réduction des émissions de CO2, où notre pays se place parmi les moins bons élèves.

« L’énergie n’est pas un luxe! »

Le Parti socialiste, épaulé par le PTB, a qualifié la proposition de ‘sociale’; l’énergie est un droit fondamental et il n’est pas question de la considérer comme un produit de luxe. Les opposants quant à eux ont qualifié cette mesure ‘asociale’ puisque seuls les gros consommateurs réaliseront des économies importantes.

Conclusion

Daan Killemans – rédacteur en chef ad interim de Trends Tendances et auteur du titre qui a ouvert le chapitre – semble très cynique et insatisfait dans son analyse. Il dépeint la proposition de Johan van de Lanotte et de ses collègues  comme “des cadeaux fiscaux juste avant les élections” et conclut que “vu le mécanisme de l’indexation automatique une TVA moins élevée est surtout un cadeau pour les plus fortunés”.

A cet instant, le gouvernement fédéral et ses membres s’accordent sur la proposition. Ce matin, le Premier ministre flamand Kris Peeters a déclaré qu’il se réjouissait de la réunion avec le Premier ministre Elio Di Rupo. La mesure sur la baisse de TVA devrait donc, en principe, voir le jour.

Espérons donc que suite à cette baisse de TVA les consommations n’augmenteront pas, que le pouvoir d’achat sera favorisé et que le coût de cette mesure sera moins important que les 370 millions par an évalués lors de notre calcul rapide.
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