Cartes Tarifaires des fournisseurs d'énergie belges | Veriftarif

Ci-dessous, vous trouverez un aperçu  des cartes tarifaires actuelles ainsi que l'histoire de celles-ci depuis octobre 2014. Celles-ci sont fractionnées par mois d'application. Les conditions générales applicables à la livraison de gaz et d'électricité sont également reprises. Celles-ci sont toutes conformes aux règles qui ont été émises dans l'accord du consommateur d’énergie.

Elles sont divisées par secteur : privé ou client PME (indépendants et les petites entreprises) et ont également été organisées par énergie : le gaz et l'électricité.

 

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À quoi servent les cartes tarifaires ?

Chaque mois, les fournisseurs d'énergie publient des cartes tarifaires.

Celles-ci mentionnent le prix de l’énergie, la redevance fixe, la contribution aux énergies renouvelables (uniquement pour l'électricité) ainsi que les frais de transport et distribution et les taxes, par gestionnaire de réseau. Elles indiquent également la durée du contrat et la période durant laquelle la livraison doit démarrer.

Toutes ces composantes tarifaires sont utilisées  par les comparateurs (c’est-à-dire nous) pour que la simulation soit la plus actualisée que possible. Lors de l’engagement de votre contrat de fourniture, les cartes tarifaires et les conditions générales forment les élément central de votre contrat de fourniture.

Quels sont les points intéressants pour moi en ce qui concerne la carte tarifaire?

Ce qui est important pour vous, c’est la partie énergie uniquement. En effet, les coûts de réseaux et les taxes que mentionnent les cartes tarifaires sont ceux qui sont connus au moment de la publication de celles-ci.

Toutefois, des modifications au niveau des coûts de réseaux et des taxes peuvent toujours être effectuées (sous l'œil vigilant du régulateur) et toutes ces modifications vous sont ensuite répercutées. Une modification peut signifier une hausse ou une diminution du tarif.

Quelle est ma carte tarifaire ?

La carte tarifaire qui s'applique à vous, est la carte tarifaire en vigueur au moment de l'engagement de votre contrat de fourniture. Supposons que vous vous engagez dans un contrat en date du 15/01/2016 pour une date de fourniture prévue le 01/03/2016, alors la carte tarifaire de janvier s’appliquera à vous.

Attention : Une fois que la durée initiale de votre contrat a expirée, celui-ci est (tacitement) prolongé si vous n’ n'entreprenez pas vous-même des démarches.

Une reconduction tacite signifie que vous conservez les mêmes tarifs. En règle générale, ceux-ci sont toutefois ajustés. Le fournisseur se doit de vous en mettre au courant, mais dans certains cas, il lui suffit de publier les nouveaux tarifs sur son site internet.

Pour cela, consultez les conditions générales de votre fournisseur afin de savoir comment vous pourriez éventuellement être prolongé automatiquement.

Il reste toutefois conseillé de ne pas attendre la prolongation automatique de vos tarifs et vérifier vous-même vos tarifs. Heureusement que Veriftarif est là pour vous aider.

Quel est le lien entre la carte tarifaire et votre facture ?

Comme mentionné précédemment, la carte tarifaire comprend des composantes déterminées par le fournisseur et d’autres composantes déterminées par le GRD (Gestionnaire de Réseau) et les autorités.

En réalité, il n’y a que la partie fournisseur qui est réellement importante. Nous distinguons deux types de tarifs : fixe et variable.

Carte tarifaire d'un prix fixe

Celle-ci est la plus simple. La carte tarifaire vous garantit un prix fixe de l’énergie et une redevance fixe pour la durée du contrat.

Tant que la période de facturation correspond à la durée du contrat (généralement ainsi la première année de livraison) le tarif fixe de l’énergie et le cout d’abonnement doivent être identiques aux tarifs présents sur la carte tarifaire – mis-à-part l’inclusion des réductions commerciales.

Cela ne concerne pas les coûts du réseau, les taxes et la contribution aux énergies renouvelables. Ceux-ci sont dépendant du temps et sont donc sujet aux changements. Ces modifications sont contrôlées par les régulateurs et doivent être répercutées par les fournisseurs. Plus d’infos à ce sujet dans notre FAQ.

Carte tarifaire d'un tarif variable

La caractéristique principale d'un prix variable est qu'il est variable. Depuis 2012, seul des tarifs variant trimestriellement peuvent s'appliquer aux familles, avant ils variaient mensuellement.

La carte tarifaire montre généralement un prix calculé, mais ce qui vous engage contractuellement est une formule tarifaire, basée sur un ou plusieurs indices. La valeur présente sur la carte tarifaire est la valeur en vigueur au moment où la carte tarifaire fut publiée.

Il est par contre peu probable que votre consommation sera effectivement facturé avec cet index. En effet, à moins que vous enregistriez votre contrat au cours du premier mois du trimestre, vous ne serez plus livré au cours de ce même trimestre.

Afin de tout de même pouvoir comparer les différents tarifs variables entre eux, les paramètres actuels sont remplis. Pour comparer des paramètres fixes avec des paramètres variables, la CREG a émis un certain nombre de règles de calcul.

Charte de la CREG des bonnes pratiques de comparaison

Un long article sur la Charte de la CREG se trouve dans notre FAQ. Dans ce paragraphe, nous nous concentrons particulièrement sur le volet qui traite la simulation de tarifs variables.

Permettez-moi de commencer par signaler que les tarifs fixes et variables ne sont pas comparables entre eux – tout comme les pommes et les poires, si vous voulez. Nous tentons néanmoins de les simuler et comparer ensemble.

Étant donné que dans les comparaisons, les tarifs fixes et variables sont énumérés ensemble, et que les prix variables sont dépendants de la saison, des conclusions déformées peuvent découler de la comparaison de prix fixes et variables : en été, les prix variables étaient généralement moins chers, en hiver ceux-ci étaient plus coûteux. Ceci est une conséquence logique de leur variabilité, mais ne représente pas un bon argument sur lequel les gens peuvent se baser afin de choisir leur tarif.

C’est pour cette raison que la CREG a décrit comment les comparateurs doivent exécuter la simulation afin de neutraliser les effets saisonniers sur les tarifs variables.

Sans entrer dans les détails, il s’agit d’une prévision du tarif variable au cours des quatre prochains trimestres. Cela signifie que le paramètre utilisé par les comparateurs au sein de leur simulation ne correspond pas au paramètre présent sur les cartes tarifaires. En effet, celui des cartes tarifaires est le paramètre actuel, celui des comparateurs est une prévision des quatre prochains trimestres.

Nous soutenons depuis longtemps l’idée que les cartes tarifaires devraient mentionner les deux (comme le fait Luminus - exemple de colonne « annualisation estimée »), néanmoins il apparait que jusqu’à présent, le secteur ne nous a pas suivi dans cette démarche. Cela serait toutefois bénéfique pour la transparence.

Appel vers les instances législatives

La CREG et la VREG refusent en outre de publier les indices utilisés pour la simulation. Il ne vous est donc pas possible de les calculer par vous-même, sauf si vous avez accès à des données de marché spécialisées.

Dès lors, un nouvel appel vers la CREG , VREG et le SPF Economie : publiez les paramètres de la prévision selon la charte de la CREG, et permettez l'enregistrement des formules calculées sur les cartes tarifaires des fournisseurs .